Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 48 du 26 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0508111A

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2005, M. Pierre Duffé, inspecteur général de l'administration, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Jean-Louis Langlais.